A
- AQVE (Association québécoise de vérification environnementale) Organisme qui regroupe les professionnels dans le domaine de la vérification environnementale au Québec. Sa mission est d’assurer le niveau de compétence et d’intégrité de ses membres agréés dans l’intérêt des donneurs d’ordres et du public.
- Audit de certification Évaluation au cours de laquelle un vérificateur agréé analyse le Système de gestion de l’environnement (SGE) d’une entreprise et ses pratiques environnementales pour vérifier si elle est éligible à l’obtention d’une écocertification.
- Audit de conformité environnementale Véritable bilan de santé institutionnel permettant d’évaluer le niveau de conformité d’une organisation par rapport aux codes, règlements et lois environnementaux en vigueur. Il permet de repérer des inefficacités, de réduire les coûts et d’identifier des opportunités d’amélioration des pratiques durables.
- Audit de transaction Vérification s’effectuant avant une transaction financière (achat ou prêt), consistant à évaluer les performances environnementales du bien acheté ou le respect des normes et législations environnementales par le vendeur.
B
- BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) Organisme responsable notamment de la réalisation des consultations et des périodes d’information du public dans le cadre des évaluations environnementales.
- BNQ 21000 Norme du Bureau de normalisation du Québec visant à aider les organisations dans l’adoption d’activités de gestion durable, préconisant notamment le dialogue avec les parties prenantes.
C
- CCN (Conseil canadien des normes) Organisme fédéral ayant accordé à l’AQVE l’accréditation à titre d’Organisme de Certification de Personnes.
- Certification environnementale Programme de reconnaissance délivré par une institution extérieure qui témoigne de la qualité des pratiques environnementales d’une entreprise (par exemple, la certification ISO ou « Ici on recycle »).
D
- Déclaration de conformité Mécanisme administratif simple qui permet à l’initiateur d’un projet souhaitant entreprendre une activité à risque environnemental faible de maintenir des standards élevés de protection de l’environnement.
E
- EESA (Évaluateur environnemental de site agréé) Titre professionnel exclusif à l’AQVE désignant un professionnel dont les compétences en matière d’évaluation environnementale de site ont été reconnues par un processus d’agrément.
- EESR (Évaluation environnementale sectorielle ou régionale) Procédure d’évaluation s’appliquant à l’échelle d’un plan ou d’un programme dans lequel s’inscrivent plusieurs projets. Elle permet de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et sociaux globaux (notamment les impacts cumulatifs) d’une filière (sectorielle) ou d’un territoire donné (régionale).
- EMAS (Eco Management and Audit Scheme) Règlement européen, aussi appelé Éco-audit, qui adopte les principes de la norme ISO 14001 en rajoutant des obligations de crédibilité et de transparence pour ses signataires.
I
- ISO 14001 Norme établie par l’Organisation internationale de normalisation qui encadre la mise en place d’un SGE et vise une sécurité environnementale basée sur l’utilisation rationnelle des ressources et la réduction des matières résiduelles.
L
- LCMVF : Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.
- LCPN : Loi sur la conservation du patrimoine naturel.
- LEMV : Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.
- LMA : Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages.
- LMDDEP : Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
- LP : Loi sur les pesticides.
- LQE : Loi sur la qualité de l’environnement.
- LSB : Loi sur la sécurité des barrages.
- LVZE : Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants.
M
- MELCCFP Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
- MNDP (Milieu naturel désigné par un plan) Milieux naturels bénéficiant d’un statut de conservation où certaines activités sont exemptées d’autorisation ou interdites d’emblée.
- MRF (Matières résiduelles fertilisantes) Matières organiques résiduelles pouvant être stockées et épandues sur des lieux d’élevage ou d’épandage en respectant des déclarations de conformité.
O
- OGR (Organismes de gestion) Organismes reconnus impliqués dans la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.
P
- PEEIE (Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement) Procédure réglementaire évaluant les impacts environnementaux d’un projet spécifique avant son autorisation (incluant des étapes comme l’avis d’intention, l’étude d’impact et la consultation publique).
R
- RAMHHS (Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles) Règlement qui définit et encadre les interventions dans les milieux humides et hydriques.
- REAFIE (Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement) Règlement prévoyant l’encadrement des déclarations de conformité et des activités selon leur niveau de risque pour l’environnement.
- REP (Responsabilité élargie des producteurs) Approche réglementaire obligeant les entreprises à assurer (et financer) la récupération et la valorisation des matières résiduelles ou de certains produits en fin de vie.
- RPRT (Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains) Règlement encadrant notamment les mesures de réhabilitation de terrains contaminés effectuées par excavation.
- RSE (Responsabilité sociale des entreprises) Concept encadré notamment par la norme ISO 26000 qui traite de la gestion des relations avec les parties prenantes et des impacts sociaux des entreprises.
S
- SAP (Sanctions administratives pécuniaires) Pénalités financières qui peuvent être imposées par des personnes désignées par le ministre à toute personne faisant défaut de respecter les lois environnementales et leurs règlements d’application.
- SGE (Système de gestion de l’environnement) Somme d’engagements que prend une entreprise pour intégrer et mettre en œuvre les préoccupations environnementales dans l’ensemble de ses activités. Il fournit une ligne directrice écoresponsable guidant l’entreprise vers des pratiques de moindre impact environnemental.
V
- VEA (Vérificateur environnemental agréé) Professionnel de l’environnement dont les compétences sont reconnues par l’AQVE pour conduire des vérifications environnementales selon des critères spécifiques à sa pratique.
- Vérification environnementale Processus systématique et documenté consistant en la cueillette et l’évaluation objective de preuves pour vérifier la conformité des activités d’une entreprise par rapport aux lois et règlements, ou l’adéquation de ses pratiques par rapport à des normes de gestion (telles qu’ISO 14001).