Dans ma première chronique, j’ai retracé l’évolution de l’initiative Vers le développement minier durable (VDMD/TSM) depuis 2004 et le rôle déterminant qu’a joué la vérification externe dans sa crédibilité.
Cette histoire entre maintenant dans une nouvelle phase.
Le 15 octobre 2026 marque un tournant important : l’organisation The Copper Mark devient Veramark Assurance. Parallèlement, la norme mondiale élaborée dans le cadre du Consolidated Mining Standard Initiative (CMSI) portera le nom de Veramark Global Mining Standard. Son lancement est anticipé au premier trimestre de 2027, sous réserve de son approbation finale par le conseil d’administration de Veramark.
Une distinction est essentielle : le CMSI ne change pas de nom. Il demeure l’initiative de consolidation qui réunit quatre référentiels majeurs. Veramark Assurance deviendra l’organisation responsable de la norme qui en résultera et de sa mise en œuvre.
Auteur : Denis Bernier, ing., M.Env., VEA® | SCEB Inc.
Vérificateur TSM depuis 2006 • Évaluateur The Copper Mark / Veramark Assurance
D’une évolution progressive à une consolidation mondiale
Depuis 2004, TSM s’est développé par étapes. De nouveaux protocoles ont été ajoutés, les exigences ont été précisées et la vérification externe est devenue un mécanisme central de crédibilité.
Pendant la même période, d’autres cadres ont également pris de l’importance. Cette multiplication des référentiels a favorisé l’amélioration des pratiques, mais elle a aussi créé une réelle lourdeur : une même organisation peut devoir répondre à plusieurs systèmes abordant des enjeux comparables, mais avec des critères, des méthodes d’évaluation et des processus d’assurance différents.
Pour les équipes responsables de la conformité ESG, cette situation se traduit par des évaluations parallèles, des demandes de preuves répétées et des doublons administratifs. Le CMSI cherche précisément à réduire cette complexité.
Du CMSI à la Veramark Global Mining Standard
Le CMSI est une collaboration entre Veramark Assurance (ex-The Copper Mark), l’ICMM, l’Association minière du Canada (AMC) et le World Gold Council.
L’initiative rassemble les acquis de quatre référentiels majeurs :
- L’initiative Towards Sustainable Mining (TSM / VDMD) ;
- Le système d’assurance de The Copper Mark ;
- Les Mining Principles de l’ICMM ;
- Les Responsible Gold Mining Principles du World Gold Council.
L’ambition est colosalle : établir une norme mondiale commune touchant près de 100 sociétés et environ 600 installations réparties dans une soixantaine de pays. Si elle se concrétise, cette norme disposera d’une portée rarement atteinte par un référentiel volontaire dans le secteur minier.
Une structure fondée sur 24 domaines de performance
Le projet de norme consolidée comprend 24 domaines de performance, répartis selon trois niveaux d’exigence :
- Towards Good Practice (Point d’entrée)
- Good Practice (Pratique alignée sur les normes internationales)
- Leading Practice (Excellence et leadership)
Cette structure reprend un principe fondateur de TSM : l’amélioration continue. L’objectif n’est pas seulement de déterminer si une installation satisfait ou non à une exigence, mais de mesurer sa progression et de l’inciter à se dépasser.
Préserver l’héritage et l’exigence du TSM
Après vingt ans de vérification TSM, je considère que la valeur d’un programme ne réside pas uniquement dans ses protocoles ou sa grille de cotation. Sa principale force demeure l’obligation de traduire les engagements en pratiques vérifiables sur le terrain.
« Le véritable défi ne sera pas de regrouper des exigences dans une nouvelle grille. Il sera de préserver ce qui fait la crédibilité d’un référentiel : des attentes compréhensibles, des preuves vérifiables et un processus d’assurance capable de distinguer un système bien documenté d’un système réellement implanté. »
Une politique bien rédigée ne démontre pas qu’un risque est maîtrisé. Une procédure approuvée ne garantit pas qu’elle est appliquée. La performance doit se prouver par une combinaison cohérente de documents, de registres, d’observations terrain, d’entrevues et de données vérifiées.
Une transition sans rupture
Pour les installations existantes, les informations publiées confirment qu’il n’y aura pas de saut dans le vide :
- Maintien des reconnaissances : Les marques déjà accordées demeurent valides et les cycles d’assurance se poursuivront comme prévu.
- Continuations des guides actuels : Le Risk Readiness Assessment Criteria Guide 3.0 reste applicable jusqu’à la transition effective des sites.
- Accompagnement des évaluateurs : Les approbations actuelles sont maintenues. Une formation complémentaire sera dispensée aux vérificateurs avant les premières évaluations selon les nouveaux référentiels.
Échéancier officiel de la transition
| Échéance | Jalon annoncé |
| 15 octobre 2026 | The Copper Mark devient officiellement Veramark Assurance (9 h, HE). |
| 28 octobre 2026 | Lancement de la Responsible Metals Value Chain Platform. |
| Novembre 2026 | Entrée en vigueur de la Veramark Chain of Custody Standard (cuivre, molybdène, nickel, zinc). |
| 30 novembre 2026 | Premier Responsible Metals Value Chain Forum. |
| T1 2027 | Lancement anticipé de la Veramark Global Mining Standard. |
| Années suivantes | Transition graduelle des sites selon leur cycle d’assurance régulier. |
Se préparer dès aujourd’hui
Bien que la norme soit en cours de finalisation, les organisations peuvent déjà :
- Cartographier leurs exigences actuelles au regard des 24 domaines proposés ;
- Repérer les chevauchements et combler les écarts d’information ;
- Évaluer la qualité, la traçabilité et la gouvernance des données ESG ;
- Préparer un plan de transition adapté au cycle d’assurance du site.
En conclusion
Le succès de cette convergence ne se mesurera pas uniquement au nombre d’entreprises participantes. Il dépendra d’une condition essentielle : préserver l’obligation de démontrer la performance, et non seulement de la déclarer.
💬 Et vous, dans vos organisations : Voyez-vous cette consolidation comme un soulagement administratif ou redoutez-vous la période de transition ?
(Prochaine chronique : Résidus miniers — Avons-nous réellement réduit le risque ?)